(modifié par le décret 2011-121 (28/01/2022) le décret 2022-1127 (05/08/2022)
Le couvercle du cercueil est muni d’une plaque gravée indiquant l’année de décès et, s’ils sont connus, l’année de naissance, le prénom, le nom de famille et , s’il y a le lieu, le nom d’usage du défunt.
Après accomplissement des formalités prescrites aux articles 78,79 et 80 du code civil et à l’article R.2213-17 du présent code, il est procédé à la fermture définitive du cercueil.