(Modifié par décret 2017-25 du 10 janvier 2017 & décret 2017-494 du 5 avril 2017)

Le conseil national des opérations funéraires ne peut délibérer que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.

Si cette condition n’est pas remplie, les membres sont convoqués pour une nouvelle réunion, au cours de laquelle il peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Les avis sont pris à la majorité des suffrages. En cas de partage égal, la voix du président est prépondérante.