Le crématorium, tel que défini à l’article L.2223-40, doit être conforme aux prescriptions fixées aux articles D.2223-100 à D.2223-109.
ART. D.2223-99 – OBLIGATION DE CONFORMITE
Le 22 mai 2016
Le crématorium, tel que défini à l’article L.2223-40, doit être conforme aux prescriptions fixées aux articles D.2223-100 à D.2223-109.