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ART. D.2223-81 – MODALITES D’AMENAGEMENT DES SALONS

ART. D.2223-81 – MODALITES D’AMENAGEMENT DES SALONS

Le 22 mai 2019

Le salon de présentation est protégé de la vue du voisinage ou des personnes extérieures par des vitrages non transparents ou, le cas échéant, de tout autre mécanisme permanent d’occultation visuelle.

Les cloisonnements fixes des salons de présentation assurent un isolement acoustique d’au moins 38 décibels (A) en ce qui concerne les bruits aériens intérieurs et de 30 décibels (A) en ce qui concerne les bruits aériens extérieurs lorsque la chambre est située à proximité d’une voie routière, ferroviaire ou de toute autre source de nuisance sonore importante.

Les dispositions du décret N°95-21 du 9 janvier 1995 relatif au classement des infrastructures de transport terrestre et modifiant le code de la construction et de l’habitation concernant les bâtiments d’habitation sont applicables à la partie publique de la chambre funéraire.

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