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ART. D.2223-127 – PROGRAMME D’EXAMEN FIXE PAR ARRÊTE

ART. D.2223-127 – PROGRAMME D’EXAMEN FIXE PAR ARRÊTE

Le 22 mai 2019

Le règlement de l’examen, le programme de l’ensemble des épreuves, les modalités de l’examen ainsi que la notation minimale pour obtenir le diplôme national de thanatopracteur sont définis par arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et du ministre chargé de la santé pris sur proposition du jury national.

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