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ART. D.2223-102 – MODALITES D’AMENAGEMENT (ISOLATION PHONIQUE, REVETEMENT MURAUX, DIMENSION DES PORTES)

ART. D.2223-102 – MODALITES D’AMENAGEMENT (ISOLATION PHONIQUE, REVETEMENT MURAUX, DIMENSION DES PORTES)

Le 22 mai 2019

(modifié par le décret 2007-328 du 12 mars 2007)

L’isolement acoustique de la salle de cérémonie et de remise de l’urne cinéraire à la famille vis-à-vis des bruits routiers est de 30 décibels (A) au minimum. Lorsque le crématorium est à proximité d’une voie routière classée bruyante, l’isolement acoustique de la salle de cérémonie vis-à-vis des bruits routiers est celui imposé pour les bâtiments d’habitation conformément au décret n°95-21 du 9 janvier 1995 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres et modifiant le code de l’urbanisme et le code de la construction et de l’habitation. Les parois de la salle de cérémonie ont un indice d’affaiblissement acoustique « R » tel que l’isolement acoustique théorique vis-à-vis des bruits aériens intérieurs en provenance des locaux adjacents soit de 38 décibels (A) au minimum. Toutefois, les portes intérieures de la salle de cérémonies et de remise de l’urne cinéraire à la personne qui a pourvu aux funérailles peuvent être détalonnées afin de permettre le passage de la ventilation.

Les murs de la partie publique du crématorium sont recouverts de revêtements classés M2 du point de vue de leur comportement au feu, en conformité avec l’arrêté du 30 juin 1983 modifié ou à toute norme européenne équivalente.

Le passage de porte entre la salle de cérémonie et la partie technique doit avoir une largeur de 110 centimètres au minimum et doit permettre le passage du cercueil en position horizontale. Le couloir éventuel de liaison a une largeur de 120 centimètres au minimum.

À propos : En avant-garde des discussions sur l’éthique funéraire, la FNF instaure un dialogue ouvert sur les pratiques contemporaines et les défis éthiques. Elle encourage une réflexion collective pour aligner les services funéraires avec les valeurs sociétales actuelles.

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