Actualités
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Avez-vous vu ? Les professionnels du funéraire à l’honneur sur 6ter
« Ils font un métier essentiel, mais nous ne connaissons presque rien d’eux », ainsi commence la nouvelle série documentaire diffusé le jeudi soir sur 6ter (Groupe M6) et mettant à l’honneur les professionnels du...
Le gestionnaire de crématorium peut-il avoir des relations commerciales directement avec la famille ?
La question se pose pour la raison suivante. Lorsque la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles d’un défunt souhaite faire procéder à sa crémation, c’est bien souvent – sinon dans tous les cas –...
Les travaux et la gravure sur un monument construit sur une concession ne sont pas soumis à l’autorisation du maire
Les travaux sur un monument construit sur une concession ne sont pas soumis à l’autorisation du maire. En revanche, l’opérateur funéraire, avant d’accepter une commande pour des travaux sur un monument, devra...
L’extranet adhérent : votre nouvel outil accessible dès aujourd’hui !
Comme nous vous en avions fait part lors de l’AG 2022, la FNF est heureuse de vous annoncer le déploiement de votre nouvel espace adhérent. Il vient remplacer votre actuel espace professionnel. Plus convivial et...
ART. R.2223-103-1 Crémation des déchets métalliques, modalités d’information
(créé par décret 2022-1127 (05/08/2023) I. - Lorsqu'il est fait application du 1° du II de l'article L.2223-18-1-1, le gestionnaire du crématorium verse le produit de la cession des métaux récupérés à l'issue de...
ART. 2213-34-1 Réouverture d’un cercueil hermétique venant de l’étranger en cas de crémation
(créé par décret 2022-1127 (05/08/2022) I.- Lorsque le corps du défunt a été placé, pour assurer son transport, dans un cercueil composé d'un matériau présentant un obstacle à la crémation, l'autorisation de...
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La CPFM consultée dans un mission sur la résilience nationale
Le 29 octobre 2021, la FNF (anciennement la CPFM) a été auditionnée par l’Assemblée Nationale dans le cadre d’une mission d’information portant sur la résilience nationale. L’occasion de rappeler la mobilisation...
Réglementation funéraire : des guides publiés par la DGCL
La Direction Générale des Collectivités territoriales a mis en ligne sur son site, deux guides de recommandations, un premier sur la législation funéraire et un second, relatif aux urnes funéraires et au sites...
DECES COVID-19 : LES ADAPTATIONS REGLEMENTAIRES DU 1ER JUIN 2021 SONT TOUJOURS EN VIGUEUR
L’article 37 de l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, précise les modalités relatives aux opérations funéraires en cas de défunt...
Toute l’équipe de la CPFM vous souhaite ses meilleurs vœux pour l’année 2022 !
Toute l’équipe de la FNF (anciennement la CPFM) vous présente ses meilleurs vœux pour l'année 2022 ! Nous souhaitons qu’elle vous apporte, ainsi qu’à vos proches et vos équipes : bonheur, sérénité et santé ! Nous...
Salon Funéraire Paris 2021 : retour sur les conférences
Vous n’avez pas pu assister au salon Funéraire Paris cette année ? Pas de soucis, on vous fait un récap ! Comme vous le savez, l’édition 2021 s’est tenue du 17 au 19 novembre dernier au parc des expositions du...
Participation de la CPFM au Salon Funéraire Paris 2021
Comme pour les éditions précédentes, la FNF (anciennement la CPFM) participera à l'édition 2021 du salon FUNERAIRE PARIS. L'événement se tiendra du 17 au 19 novembre au parc des expositions du Bourget....
ART. R.2223-18 – CONSTAT D’ABANDON : DEUXIEME CONSTAT
(modifié par décret 2022-1127 (05/08/2022) Après l’expiration du délai d'un an prévu à l’article L.2223-17, lorsque la concession est toujours en état d’abandon, un nouveau procès verbal, dressé par le maire ou...
ART. L.2223-15 – PAIEMENT DES CONCESSIONS / RENOUVELLEMENT DES CONCESSIONS A TERME
Les concessions sont accordées moyennant le versement d’un capital dont le montant est fixé par le conseil municipal. Les concessions temporaires, les concessions trentenaires et les concessions cinquantenaires...
ART. L.2223-18-2 – DESTINATION DES CENDRES
(ajouté par la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008) A la demande de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles, les cendres sont en leur totalité : – soit conservées dans l’urne cinéraire, qui peut...
ART. R.2213-20 – FERMETURE DU CERCUEIL ET OBLIGATION D’UNE PLAQUE D’IDENTITE
(modifié par le décret 2011-121 (28/01/2022) le décret 2022-1127 (05/08/2022) Le couvercle du cercueil est muni d’une plaque gravée indiquant l’année de décès et, s’ils sont connus, l’année de naissance, le...
ART. R.2213-1-2 – CERTIFICAT DE DECES ELECTRONIQUE
(Créé par décret 2006-938 du 27 juillet 2006, modifié par décret 2017-602 du 21 avril 2017, décret 2022-284 du 28 février 2022) I. – Sous réserve des exceptions prévues à l'article R2213-1-4 le médecin ayant...
ART. R.2223-61 : HABILITATION : JUSTIFICATIFS POUR LA PRESTATION DE GESTION DE CREMATORIUM
(modifié par décret 2022-1127 (05/08/2022) La régie ou le délégataire qui sollicite l’habilitation pour assurer la gestion d’un crématorium, visée à l’article L.2223-41, doit produire l’attestation de la...
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ART. R.2512-34 : PARIS – MISSIONS DU PREFET DE POLICE (AUTORISATIONS PREFECTORALES)
Le préfet de police exerce les attributions dévolues au préfet par les articles R.2213-32 et R.2213-22.
ART. L.2223-26 : NEUTRALITE DES EQUIPEMENTS
Le matériel fourni dans le cadre du service public des pompes funèbres par les régies et les entreprises ou associations habilitées doit être constitué en vue aussi bien d’obsèques religieuses de tout culte que...
ART. L.2223-30 : PREVOIT DE RECOURIR À UN DECRET EN CAS DE DIFFICULTES D’APPLICATION
Un décret en conseil d’état détermine les conditions d’application de la présente sous section.
ART. D.2223-129 – OBLIGATION D’AFFICHAGE DES RESULTATS PAR LES CENTRES DE FORMATION
Les centres de formation des élèves thanatopracteurs doivent afficher dans leur local d'inscription et communiquer à tout élève désirant s'inscrire les résultats dudit centre à l'examen du diplôme national pour...
ART. D.2223-128 – SUJETS D’EXAMENS ELABORES PAR LE JURY NATIONAL
Le jury national arrête les sujets des épreuves.
ART. D.2223-125 – CONDITIONS D’ACCES A L’EXAMEN THEORIQUE
L'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur comprend des épreuves théoriques et une évaluation de la formation pratique en entreprise. Peuvent seuls se présenter aux épreuves théoriques les candidats...