LE THANATOPRACTEUR PEUT-IL ATTESTER DE L’ABSENCE DE PROTHESE FONCTIONNANT AU MOYEN D’UNE PILE (STIMULATEUR CARDIAQUE PAR EXEMPLE) SUR UN DEFUNT ?

Seul le médecin qui constate le décès peut attester de la présence (ou de l’absence) de ce genre de prothèse. En revanche, si le médecin a signalé la présence de ce type de prothèse, un thanatopracteur est autorisé à la retirer et dans ce cas, il peut délivrer une ATTESTATION DE RETRAIT qui sera transmise au maire chargé d’autoriser la fermeture du cercueil. (Article R2213-15 du CGCT).