Informations concernant le transport du défunt
Transport en chambre funéraire à l'initiative de l'établissement de santé où le décès est survenu
Si le décès survient dans un établissement de santé qui ne dispose pas d'une chambre mortuaire, l'établissement de santé peut faire transporter le corps dans une chambre funéraire de son choix, à condition qu'il atteste par écrit qu'il n'a pas pu joindre dans un délai de dix heures à compter du décès, une personne de la famille ou une personne susceptible de pourvoir aux funérailles.
Dans ce cas, les frais de transport, d'admission et des trois premiers jours de séjour à la chambre funéraire sont payés par l'établissement de santé et non par la famille.
Est-ce vrai qu'il faut payer des taxes dans le cas d'un transport en cercueil ?
On entend souvent dire que lorsque l'on transporte un défunt en France, il faudrait payer des taxes à chaque département. Cela n'existe pas.
En revanche, lorsque le cercueil n'est pas inhumé dans la commune où il a été fermé (ou bien si le cercueil doit être crématisé), la fermeture du cercueil fait l'objet d'un contrôle (Présence d'un policier qui appose deux scellés de cire sur le cercueil).
Cette opération de contrôle entraîne le paiement d'une vacation de police, à la commune du lieu de fermeture du cercueil.