Comment organiser les obsèques
La personne décédée n'avait pas souscrit un contrat de prévoyance funéraire :
Il convient de prendre contact avec une entreprise de services funéraires. L'entreprise doit établir gratuitement un devis d'obsèques.
Depuis le 1er janvier 2011, il existe un modèle de devis auquel doivent se conformer les entreprises funéraires. Après acceptation du devis, l'entreprise doit établir un bon de commande, correspondant au devis qui, une fois signé par la personne qui organise les obsèques, engage la réalisation des funérailles.
La personne qui signe le bon de commande s'engage à régler la facture des prestations.
La personne défunte a souscrit à un contrat de prévoyance funéraire :
3 cas de figure sont possibles :
• Le contrat désigne l'entreprise de pompes funèbres qui a défini les prestations avec le défunt et qui se charge de les réaliser. Il convient de s'adresser à l'entreprise de pompes funèbres choisie par le défunt, pour fixer la date des obsèques, et éventuellement commander les prestations non définies par le contrat.
L'entreprise de pompes funèbres choisie par le défunt ne peut pas être modifiée par la famille.
Attention ! Certains contrats ne couvrent pas la totalité des frais et un surcoût peut être demandé aux héritiers. Par contre, si le capital est supérieur aux montants des prestations, les héritiers peuvent recevoir un trop-perçu.
• Le contrat désigne un organisme intermédiaire qui propose de mettre en contact les proches avec une ou plusieurs entreprises susceptibles de réaliser des obsèques en suivant un descriptif choisi par le défunt. Il conviendra de définir avec les proches les dates des obsèques et éventuellement certaines prestations non définies par le descriptif.
• Le contrat est un simple contrat d'assurance-vie qui prévoit qu'un capital sera versé à un bénéficiaire. Les obsèques ne sont pas définies et il faut que le bénéficiaire du capital prenne contact avec une entreprise de pompes funèbres pour l'organisation des obsèques.