Communiqués de presse
Publication du manifeste des entreprises du funéraire pour une meilleure information des familles et des évolutions réglementaires
Ce Manifeste, recueille les diverses propositions de la CPFM pour améliorer à la fois l’assistance aux familles et les conditions de travail de ces entreprises dont l’utilité sociale est réelle.
Pour consulter le communiqué de presse, cliquez ici.
Pour consulter le Manifeste dans son intégralité, cliquez ici (1,3 Mo).
Table ronde à l'Assemblée nationale sur le coût des obsèques
La CPFM a organisé le mercredi 28 octobre dernier, à l'Assemblée Nationale, une table-ronde sur le coût des obsèques en France.
Participaient à cette table-ronde, parrainée par Monsieur Philippe GOSSELIN, député de la Manche, plusieurs parlementaires, des représentants de la DGCCRF et des représentants de l'association de consommateurs QUE CHOISIR.
A cette occasion, la CPFM a présenté et remis aux parlementaires un Manifeste des Services Funéraires. Ce manifeste présente aux pouvoirs publics les problématiques actuelles des opérateurs funéraires et les réponses qu'ils proposent d'y apporter.
Pour plus de renseignements :
Appelez le 01 55 43 30 00 ou le 06 81 87 83 65.
La TVA sur les obsèques : une fiscalité très lourde
La CPFM se mobilise depuis 2005 pour faire bénéficier les familles d'un taux réduit de TVA sur les obsèques.
Les dépenses d'obsèques sont des biens et des services de première nécessité et la plupart des pays européens exonèrent les dépenses d'obsèques de TVA ou appliquent un taux réduit.
En pratique, une réduction de la TVA à 5,5% permettrait une économie moyenne pour les familles de 350 euros, les entreprises de services funéraires s'engageant à restituer intégralement la baisse de la TVA.
Enfin, une TVA réduite mettrait fin à certaines incohérences fiscales :
Les fleurs coupées vendues chez le fleuriste sont soumises à une TVA à 5,5% alors que ces mêmes fleurs mises en couronnes mortuaires sont taxées à 19,6%.
Le transport d'un malade en ambulance n'est pas assujetti à la TVA alors que le transport d'un défunt est taxé.
Contact Presse :
Nelly CHEVALLIER-ROSSIGNOL au 01 55 43 30 00
ou cpfm@cpfm.fr