Communiqués de presse
Les francais et la mort
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Les tendances funéraires aujourd'hui
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Manifeste des entreprises funéraires
Ce manifeste, recueille les diverses propositions de la CPFM pour améliorer à la fois l’assistance aux familles et les conditions de travail des entreprises funéraires dont l’utilité sociale est reconnue. Il a été présenté à l'occasion d'une table ronde organisée à l'Assemblée Nationale le 28 octobre 2009 et remis à l'ensemble des parlementaires.
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La TVA sur les obsèques : une fiscalité très lourde
La CPFM se mobilise depuis 2005 pour faire bénéficier les familles d'un taux réduit de TVA sur les obsèques.
Les dépenses d'obsèques sont des biens et des services de première nécessité et la plupart des pays européens exonèrent les dépenses d'obsèques de TVA ou appliquent un taux réduit.
En pratique, une réduction de la TVA à 5,5% permettrait une économie moyenne pour les familles de 350 euros, les entreprises de services funéraires s'engageant à restituer intégralement la baisse de la TVA.
Enfin, une TVA réduite mettrait fin à certaines incohérences fiscales :
Les fleurs coupées vendues chez le fleuriste sont soumises à une TVA à 5,5% alors que ces mêmes fleurs mises en couronnes mortuaires sont taxées à 19,6%.
Le transport d'un malade en ambulance n'est pas assujetti à la TVA alors que le transport d'un défunt est taxé.
Contact Presse :
Nelly CHEVALLIER-ROSSIGNOL au 01 55 43 30 00
ou cpfm@cpfm.fr