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LORS D’UNE EXHUMATION, SI LE CERCUEIL EXHUME EST CONSTITUE D’UN CERCUEIL HERMETIQUE, PEUT-ON OUVRIR LE CERCUEIL HERMETIQUE ?

LORS D’UNE EXHUMATION, SI LE CERCUEIL EXHUME EST CONSTITUE D’UN CERCUEIL HERMETIQUE, PEUT-ON OUVRIR LE CERCUEIL HERMETIQUE ?

Le 22 mai 2019

S’il s’est écoulé au moins cinq ans depuis le décès, cela est possible. (Article R.2213-42 du CGCT)

Commentaire : la possibilité de rouvrir un cercueil exhumé, passé un délai de cinq ans à compte du décès, ne prend pas en compte la nature du cercueil. Attention, s’il est réglementairement tout à fait permis de rouvrir le cercueil, concrètement ce n’est pas une action anodine. Compte tenu de leur état, la manipulation des restes retrouvés dans le cercueil pourra s’avérer délicate. Et il faudra prévoir d’anticiper tant matériellement que financièrement, le retraitement du cercueil métallique.

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