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LORS DE L’EXECUTION D’UN CONTRAT DE PREVOYANCE FUNERAIRE, LA FAMILLE PEUT-ELLE MODIFIER LES PRESTATIONS CHOISIES PAR LE DEFUNT ?

LORS DE L’EXECUTION D’UN CONTRAT DE PREVOYANCE FUNERAIRE, LA FAMILLE PEUT-ELLE MODIFIER LES PRESTATIONS CHOISIES PAR LE DEFUNT ?

Le 22 mai 2019

En principe, cela n’est pas possible. Surtout s’il s’agit de prestations susceptibles d’être considérées comme des « volontés essentielles » car la famille pourrait être accusée de ne pas avoir respecté les volontés du défunt.

Commentaire : Il faut cependant étudier cette demande au cas par cas, selon la nature des prestations concernées. Il reste important de ne pas perdre de vue que, dans le cas d’un contrat de prévoyance funéraire avec descriptif des prestations, l’entreprise s’est portée garante du respect des volontés du défunt.

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