Expérimentation de la dématérialisation du certificat de décès

 

L’année 2017 sera une étape importante pour le secteur des services funéraires. Les services du Ministère de la Santé vont déployer une expérimentation de la dématérialisation des certificats de décès dans six communes.

A partir du mois de mars 2017, la procédure sera mise en œuvre sur les communes de Montluçon (03), d’Antibes (06), d’Aurillac (15), de La Rochelle (17) et en région parisienne, de Créteil (94) et de Villejuif (94).

Cette expérimentation va se dérouler sur au moins six mois et faire ensuite l’objet d’une évaluation pour envisager une généralisation sur l’ensemble du territoire français à partir de 2018.

Dans les grandes lignes, les médecins appelés pour constater les décès sur ces communes pourront renseigner le certificat de décès sur une application dématérialisée (à partir d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone).

Les informations de nature médicale seront transmises directement à l’INSERM. Les informations administratives (volet administratif du certificat de décès) seront transmises automatiquement aux mairies qui pourront enregistrer le décès. Le volet administratif sera mis à disposition des opérateurs funéraires qui, après s’être identifiés, pourront télécharger ce document et vérifier que les prestations funéraires sont réalisables, leur permettant ainsi de répondre aux attentes des familles qui les sollicitent.

Ces réflexions sur la dématérialisation du certificat de décès ont été initiés suite à l’épisode de canicule de l’été 2003. Dès le début, La CPFM est associée aux différents groupes de travail sur dossier et participe activement à ces travaux.

La CPFM informe régulièrement ses adhérents des évolutions de ce projet et se félicite de la mise en œuvre de cette expérimentation. A suivre ….

Les six villes qui vont tester la dématérialisation du certificat de décès en 2017

Voyage d’études de la CPFM à Montréal du 29 mai au 6 juin 2016

Carnet de route de Richard Feret et des adhérents participants

La CPFM, outre son rôle dans le panorama funéraire français, est également adhérente à la fédération européenne EFFS et à la fédération mondiale FIAT-IFTA. La FIAT tenait sa convention à Montréal chez nos cousins du Québec. Une délégation française composée de Guillaume FONTAINE et son épouse, de Nicolas GOOSSENS et son épouse, d’Annick GAMBARD, de Jérôme UGUEN et de Richard FERET, a fait le voyage pour représenter les couleurs de la France. Nous avons rejoint sur place les équipes d’Anubis et d’Hygéco. Les différentes assemblées, les ateliers (workshop) et le salon professionnel ont permis des rencontres et des échanges sur la manière dont nos métiers sont exercés sur les 5 continents, puisque une cinquantaine de pays étaient représentés. Des moments de convivialité ont alterné avec des cérémonies plus solennelles telles que le défilé des représentants des nations portant leur drapeau. L’Assemblée Générale revêtait une dimension particulière, puisque 5 nouveaux pays rejoignaient le Conseil et qu’était investie une nouvelle Présidente, Teresa SAAVEDRA, représentant la Bolivie.

En complément, j’aimerais donner notre sentiment général sur l’état d’esprit des canadiens qui nous ont accueillis. Fort de la mixité anglo-saxonne, les intervenants rencontrés décrivent avec « ferveur » le sens du service, le respect du défunt, la qualité de l’hommage,… Ils expliquent avec la même ferveur que le client doit payer à hauteur de la qualité du service et que l’opérateur est là pour gagner de l’argent. Un tel discours avec cette décontraction, serait difficile à porter au pays de la baguette.

Nos hôtes canadiens avaient prévu des visites d’installations telles que cimetières, maisons funéraires, écoles de formation… Ces structures sont à l’échelle du pays, c’est-à-dire gigantesques pour la plupart. Les cimetières sont soit privés, soit détenus par l’évêché ou des fabriques (paroisses), soit gérés par des associations. Leur conception et leur organisation ressemblent fortement à celles des voisins US, c’est-à-dire très peu minérales vs ce que nous connaissons principalement et insérées au mieux dans le paysage. A Laval (banlieue de Montréal), par exemple, le cimetière Magnus Poirier couvre des dizaines d’hectares totalement paysagés. On y écoute des concerts classiques, des associations d’ornithologues y observent des oiseaux migrateurs, on y fait du ski de fond l’hiver…

Nous avons pu y observer des « Mausolées », bâtiments accueillant des urnes mais également des milliers de cercueils à la manière de nos en-feux, à une échelle toutefois sans commune mesure. Des familles y réservent des « lots » privatisés pour des montants pouvant atteindre 500.000 CAD $. D’autres temps forts nous attendent… comme la location de cercueils ! En effet, dans le cas de crémation (80 % à Montréal), la réglementation ne fait pas obligation d’utiliser un cercueil, celui-ci est donc loué le temps de la cérémonie. Le cercueil le plus loué l’est à 1.995 CAD $.

Si nous avons pris le temps de visiter un opérateur parmi les majors (Magnus Poirier), nous avons également tenu à rencontrer un opérateur de taille plus « modeste », Eric Lesieur.

Nous avons découvert un opérateur (Eric Lesieur) traitant annuellement une centaine de dossiers il y a trois ans et qui, depuis qu’il a développé l’aquamation, a doublé son activité. Ce procédé est une alternative à l’inhumation ou la crémation, il est même appelé la « crémation par l’eau » !!! Le corps, sans vêtement, est introduit dans un cylindre dans lequel la machine va mettre du sodium et du potassium, de l’eau qui sera chauffée et mise en pression. Dans l’appareil à basse pression que nous avons vu, le corps est dissous en 8 à 10 heures, ne restent que les os qui seront pulvérisés et déposés dans une urne. Il existe une version à haute pression qui réalise l’opération en 4 heures environ. La « solution » est ensuite rejetée dans les eaux usées, procédé inimaginable chez nous aujourd’hui. L’opérateur est très explicite avec les familles qui acceptent, semble-t-il, facilement cette issue ! La technique n’est pas autorisée dans toutes les provinces du Canada, tout comme aux Etats-Unis où elle n’est autorisée que dans moins d’une dizaine d’états. Mais la démarche progresse. Ce type d’installation coûte environ 150.000 €.

Chez ce même opérateur, nous avons ensuite visité le columbarium d’une très belle esthétique, ce columbarium étant intégré dans la maison funéraire, tout comme les bureaux commerciaux… Les concessions de 25 ans sont vendues par l’opérateur pour son compte.

Nous avons ensuite visité une entreprise plus importante, où tout est également réfléchi sur le mode service ET business. Nous y avons rencontré le Président et le Vice-président des ventes (!), un Français, arrivé à Montréal il y a 16 ans et bouillonnant d’idées. On nous a présenté leur école qui combine une formation très poussée de conseiller funéraire et de thanatopracteur. Nous avons également visité des maisons funéraires dont l’accueil ressemble à celui d’un hôtel de bon niveau avec des salons pouvant accueillir plusieurs dizaines de personnes, des salles de restauration et toujours ces mausolées et ces columbariums. Nous y avons découvert un quatrième mode de sépulture, la cryogénisation, qui, quoique marginale, est une réalité. Les corps sont conservés dans de l’azote liquide à – 170 ° après avoir été transportés aux Etats-Unis.

Il était passionnant de rencontrer ces confrères et de partager leur vision du métier. A coup sûr, les quelques exemples cités ne sont pas transposables en l’état en France, tant pour des raisons réglementaires que culturelles mais également économiques. En effet, la création et la chaîne de valeur du métier valorise encore peu le service pour reposer sur le produit, en particulier le cercueil, presque exactement le contraire du modèle canadien.

Gardons cependant à l’esprit, qu’on le veuille ou non, que la plupart des tendances finissent toujours par traverser l’Atlantique…

Enfin, comme disent nos cousins lorsqu’on les remercie, « ça me fait plaisir » ! Cela en dit long sur l’état d’esprit.

Ce voyage a été une vraie découverte en deux points :
• Découverte de confrères et partenaires dans la délégation avec une cordialité forte et un bel esprit corporatiste ; de très belles amitiés sont nées de cette rencontre ce qui me permet dans mes activités quotidiennes de pouvoir m’appuyer sur des professionnels portant les mêmes valeurs que moi.
• Découverte de professionnels canadiens opérant le même métier que nous mais avec un autre regard. Une plus grande liberté d’actions sur le plan règlementaire et un avancement dans l’exploitation du service aux familles très poussé. Une administration des cimetières plus gérées et l’optimisation des espaces avec la construction des mausolées très instructive. La découverte de nouveaux procédés tels que l’aquamation ou la location de cercueil sont des ouvertures d’activité encore inimaginable dans nos contrées. La convention a également été l’occasion de rencontrer des professionnels d’autres pays et d’échanger sur leurs pratiques et leurs contraintes.
Je suis revenue avec de belles images, de belles idées transposables à nos pratiques et enrichies de très belles rencontres.
Annick GAMBART, Co-gérante Anémone funéraire
La convention internationale de la FIAT-IFTA qui s’est tenue à Montréal (Canada) début juin 2016 a été une belle opportunité de rencontres et d’échanges avec des professionnels venant du monde entier. Grâce à la délégation française et à la CPFM, nous avons eu la chance de pouvoir visiter des infrastructures nouvelles, modernes et innovantes avec des explications claires et précises sur les visions d’opérateurs québécois.
Si je devais résumer en une pensée ces quelques jours : « Thinking outside the box »
Jérôme UGUEN, Directeur Alliance Funéraire