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EN CAS DE CREMATION D’UN CERCUEIL ARRIVANT DE L’ETRANGER, PEUT ROUVRIR LE CERCUEIL POUR RETIRER LE CERCUEIL HERMETIQUE POUR POUVOIR PROCEDER A LA CREMATION ?

EN CAS DE CREMATION D’UN CERCUEIL ARRIVANT DE L’ETRANGER, PEUT ROUVRIR LE CERCUEIL POUR RETIRER LE CERCUEIL HERMETIQUE POUR POUVOIR PROCEDER A LA CREMATION ?

Le 22 mai 2019

La réglementation ne permet pas de rouvrir un cercueil (pour quelque raison que ce soit) tant qu’il ne s’est pas déroulé un délai de cinq ans à compter du décès.

ATTENTION. Un Procureur de la République, saisi par la famille, s’il estime qu’il y a un problème médico-légal (problème sur la cause du décès ou doute sur l’identité du défunt), peut « ordonner » l’ouverture du cercueil sans avoir à tenir compte du délai des cinq ans à compter du décès mais ce n’est pas un « droit ».

Commentaire : Il ne s’agit pas d’une « autorisation » mais d’un « ordre » du Procureur de la République. Ce dernier n’est pas tenu de dosser suite à la demande de la famille. (Voir notre article paru dans Resonance)

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