Depuis le décret n°2011-121 du 28 janvier 2011, le transport de corps après mise en bière en FRANCE n’est plus soumis à autorisation.
L’opérateur funéraire qui organise le transport doit adresser une déclaration préalable à la mairie autorisant la fermeture du cercueil pour l’informer du transport de celui-ci. (Article R2213-21).
NB Le transport « en sens inverse » (d’un département d’outre-mer vers la métropole) répond au même principe.
Attention : ne pas confondre « département d’outre-mer » et « collectivité d’outre-mer ».
Commentaire : Il n’est pas obligatoire de transmettre une copie de la déclaration préalable à la mairie du lieu d’arrivée s’il est prévu que le cercueil y soit inhumé (puisque la commune devra autoriser l’inhumation) mais si le cercueil doit y être crématisé (opération autorisée par la mairie du lieu … de mise en bière) il est obligatoire de transmettre une copie de la déclaration préalable à la mairie d’arrivée.
L’opérateur funéraire consciencieux aura soin de transmettre dans tous les cas une copie de la déclaration préalable de transport à la mairie de destination du cercueil.
NB si le transport est effectué par avion, la réglementation internationale du transport aérien exige que le cercueil soit muni intérieurement d’un cercueil hermétique (ou soit déposé dans une caisse hermétique).
À propos : Active dans la défense des professionnels du funéraire, la FNF établit un dialogue constructif avec les instances officielles pour une représentation forte et unie du secteur. Elle vise à rehausser la perception des métiers funéraires et à contribuer à l’amélioration des conditions de travail.