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Quel est le rôle du CNOF ?

juillet 29th, 2016|DISPOSITIONS GÉNÉRALES, FAQ|

Créé par  la [...]

LES CONCESSIONS « CENTENAIRES » EXISTENT-ELLES ENCORE EN FRANCE ?

juin 2nd, 2016|CONCESSIONS, FAQ|

Depuis l’ordonnance n° [...]

LES CONCESSIONS PERPETUELLES EXISTENT-ELLES ENCORE EN FRANCE ?

juin 2nd, 2016|CONCESSIONS, FAQ|

Les communes peuvent [...]

UNE CONCESSION PERPETUELLE PEUT-ELLE ETRE REPRISE PAR UNE COMMUNE ?

juin 2nd, 2016|CONCESSIONS, FAQ|

Sous certaines conditions, [...]

QUAND IL NE RESTE PLUS QU’UNE PLACE DISPONIBLE DANS UNE CONCESSION DE FAMILLE, QUI PEUT Y ETRE INHUME ? FAUT-IL L’ACCORD DES « AYANT-DROITS » ?

juin 2nd, 2016|CONCESSIONS, FAQ|

La « dernière » place [...]

UNE MAIRIE PEUT-ELLE REFUSER D’ACCORDER UNE CONCESSION A UNE PERSONNE QUI N’EST PAS DOMICILIEE SUR LA COMMUNE ?

juin 2nd, 2016|CONCESSIONS, FAQ|

Cela n’est pas [...]

POUR DEPOSER DES RESTES EXHUMES A L’OSSUAIRE, FAUT-IL UTILISER DES BOITES A OSSEMENTS OU PEUT-ON UTILISER DES « SACS A OSSEMENTS » ?

juin 2nd, 2016|DISPOSITIONS GÉNÉRALES, FAQ|

La règlementation indique [...]

PEUT-ON EXHUMER DES RESTES DEPOSES DANS UN OSSUAIRE ?

juin 2nd, 2016|DISPOSITIONS GÉNÉRALES, FAQ|

Le dépôt des [...]

EN CAS DE CREMATION D’UN CERCUEIL ARRIVANT DE L’ETRANGER, PEUT ROUVRIR LE CERCUEIL POUR RETIRER LE CERCUEIL HERMETIQUE POUR POUVOIR PROCEDER A LA CREMATION ?

juin 2nd, 2016|CRÉMATION, FAQ|

La réglementation ne [...]

FAUT-IL METTRE DES SCELLES SUR UNE URNE QUI PART A L’ETRANGER ?

juin 2nd, 2016|CRÉMATION, FAQ|

La réglementation ne [...]

EST-CE QUE LA CREMATION PEUT ETRE DEMANDEE PAR UNE PERSONNE QUI N’EST PAS UN PROCHE PARENT DU DEFUNT ? (LA MAIRIE REFUSE D’AUTORISER LA CREMATION SI CE N’EST PAS UN ENFANT OU LE CONJOINT DU DEFUNT QUI EN FAIT LA DEMANDE. EST-CE REGLEMENTAIRE ?)

juin 2nd, 2016|CRÉMATION, FAQ|

La demande de [...]

EST-IL POSSIBLE DE CONSERVER UNE URNE RECUEILLANT DES CENDRES DANS UN DOMICILE ?

juin 2nd, 2016|CRÉMATION, FAQ|

Depuis la loi [...]

PEUT-ON EXPEDIER UNE URNE RECUEILLANT DES CENDRES, PAR LA POSTE ?

juin 2nd, 2016|CRÉMATION, FAQ|

La réglementation n’a [...]

FAUT-IL UTILISER UN CORBILLARD POUR TRANSPORTER UNE URNE RECUEILLANT LES CENDRES D’UN DEFUNT ?

juin 2nd, 2016|CRÉMATION, FAQ|

Ce n’est pas [...]

EN CAS DE CREMATION, PEUT-ON ENVISAGER DE NE DISPERSER QU’UNE PARTIE DES CENDRES DU DEFUNT ET CONSERVER LE RESTE DANS UNE URNE ?

juin 2nd, 2016|CRÉMATION, FAQ|

Depuis décembre 2008, [...]

PEUT-ON REPARTIR LES CENDRES D’UN DEFUNT DANS PLUSIEURS URNES ?

juin 2nd, 2016|CRÉMATION, FAQ|

Depuis décembre 2008, [...]

UNE ENTREPRISE DE POMPES FUNEBRES PEUT-ELLE CONSERVER DANS SES LOCAUX, UNE URNE CINERAIRE EN ATTENDANT QUE LA FAMILLE VIENNE LA REPRENDRE ?

juin 2nd, 2016|CRÉMATION, FAQ|

Seul un crématorium [...]

LORS D’UNE EXHUMATION SUIVI D’UNE CREMATION DES RESTES EXHUMES, FAUT-IL FAIRE APPOSER DES SCELLES SUR LE CERCUEIL (OU LE RELIQUAIRE) DESTINE A ETRE CREMATISE ?

juin 2nd, 2016|EXHUMATION, FAQ, FERMETURE DU CERCUEIL|

La crémation des [...]

L’EXHUMATION DOIT-ELLE FAIRE L’OBJET D’UN CONTROLE PAR UN FONCTIONNAIRE DE POLICE ?

juin 2nd, 2016|EXHUMATION, FAQ|

Depuis la loi [...]

LORS D’UNE EXHUMATION, EST-IL OBLIGATOIRE QU’UN MEMBRE DE LA FAMILLE ASSISTE A L’OPERATION ?

juin 2nd, 2016|EXHUMATION, FAQ|

C’est une obligation [...]

LORS D’UNE EXHUMATION, SI LE CERCUEIL EXHUME EST CONSTITUE D’UN CERCUEIL HERMETIQUE, PEUT-ON OUVRIR LE CERCUEIL HERMETIQUE ?

juin 2nd, 2016|EXHUMATION, FAQ|

S’il s’est écoulé [...]

PEUT-ON INHUMER UN CERCUEIL DANS UNE EGLISE OU LIEU DE CULTE ?

juin 2nd, 2016|FAQ, INHUMATION|

La législation ne [...]

PEUT-ON INHUMER UNE URNE DANS UNE PROPRIETE PRIVEE ?

juin 2nd, 2016|FAQ, INHUMATION|

La loi prévoit [...]

PEUT-ON INHUMER UN CERCUEIL DANS UNE PROPRIETE PRIVEE ?

juin 2nd, 2016|FAQ, INHUMATION|

La loi prévoit [...]

QUI AUTORISE LE TRANSPORT D’UN CERCUEIL DEPUIS LA METROPOLE VERS UN DEPARTEMENT FRANÇAIS D’OUTRE-MER ?

juin 2nd, 2016|FAQ, TRANSPORT APRÈS MISE EN BIÈRE|

Depuis le décret [...]

LA VACCINATION CONTRE L’HEPATITE B, DU PERSONNEL DES OPERATEURS FUNERAIRES, EST-ELLE OBLIGATOIRE ?

juin 2nd, 2016|FAQ, NOTIONS D'INFECTIONS TRANSMISSIBLES|

Si le personnel [...]

LE SOUSCRIPTEUR (OU LE CONTRACTANT) D’UN CONTRAT DE PREVOYANCE FUNERAIRE PEUT-IL MODIFIER LES PRESTATIONS PREVUES DANS SON CONTRAT ?

juin 2nd, 2016|FAQ, PRÉVOYANCE FUNÉRAIRE|

Depuis le 9 [...]

LORS DE L’EXECUTION D’UN CONTRAT DE PREVOYANCE FUNERAIRE, LA FAMILLE PEUT-ELLE MODIFIER LES PRESTATIONS CHOISIES PAR LE DEFUNT ?

juin 2nd, 2016|FAQ, PRÉVOYANCE FUNÉRAIRE|

En principe, cela [...]

EST-IL OBLIGATOIRE POUR L’OPERATEUR FUNERAIRE D’ETABLIR D’UNE PART UN « DEVIS » ET D’AUTRE PART UN « BON DE COMMANDE » AVANT DE METTRE EN ŒUVRE DES PRESTATIONS D’OBSEQUES ?

juin 2nd, 2016|FAQ, INFORMATION DES FAMILLES|

Il s’agit de [...]

QUELLES SONT LES « PRESTATIONS OBLIGATOIRES » POUR LES OBSEQUES EN FRANCE ?

juin 2nd, 2016|FAQ, INFORMATION DES FAMILLES|

Les prestations obligatoires [...]

UNE FAMILLE PEUT-ELLE REALISER ELLE-MEME DES « PRESTATIONS FUNERAIRES » ?

juin 2nd, 2016|FAQ, INFORMATION DES FAMILLES|

Sur le principe, [...]

LE DELAI DE SIX JOURS POUR ORGANISER LES OBSEQUES COMPREND-IL LE JOUR DU DECES ?

juin 2nd, 2016|FAQ, SERVICES FUNÉRAIRES - dispositions générales|

Ce délai de [...]

QUI DOIT POSER UN BRACELET D’IDENTIFICATION SUR LE CORPS DU DEFUNT ?

juin 2nd, 2016|FAQ, IDENTIFICATION DU DÉFUNT, SERVICES FUNÉRAIRES - dispositions générales|

Depuis l’été 2010, [...]

LE THANATOPRACTEUR PEUT-IL ATTESTER DE L’ABSENCE DE PROTHESE FONCTIONNANT AU MOYEN D’UNE PILE (STIMULATEUR CARDIAQUE PAR EXEMPLE) SUR UN DEFUNT ?

juin 2nd, 2016|DIPLÔME NATIONAL DE THANATOPRACTEUR, FAQ, INHUMATION, SERVICES FUNÉRAIRES - dispositions générales|

Seul le médecin [...]

FAUT-IL PREVOIR UN CERCUEIL HERMETIQUE SI L’ON TRANSPORTE UN CORPS SUR PLUS DE 600 KM EN FRANCE ?

juin 2nd, 2016|CERCUEIL, FAQ, INHUMATION, SERVICES FUNÉRAIRES - dispositions générales|

Cette contrainte qui [...]

LE CERCUEIL EN CARTON EST-IL UTILISABLE EN FRANCE ?

juin 2nd, 2016|CERCUEIL, FAQ, INHUMATION, SERVICES FUNÉRAIRES - dispositions générales|

Si  le cercueil [...]

QUELLES SONT LES CARACTERISTIQUES D’UN CERCUEIL UTILISABLE EN FRANCE ?

juin 2nd, 2016|CERCUEIL, FAQ, INHUMATION, SERVICES FUNÉRAIRES - dispositions générales|

En France, le [...]

UNE COMMUNE PEUT-ELLE REFUSER D’ACCORDER UNE CONCESSION D’AVANCE ?

juin 2nd, 2016|CONCESSIONS, FAQ, SERVICES FUNÉRAIRES - dispositions générales|

Une commune n’est [...]

QUELS SONT LES CRITERES DE LA PERSONNE QUI A QUALITE POUR POURVOIR AUX FUNERAILLES ?

juin 2nd, 2016|FAQ, POLICE DES FUNÉRAILLES ET DES LIEUX DE SÉPULTURE, SERVICES FUNÉRAIRES - dispositions générales|

La réglementation ne [...]

PEUT-ON ENVISAGER UNE « REDUCTION » DE CORPS AVANT 5 ANS ? (QUEL EST LE DELAI POUR METTRE EN ŒUVRE UNE « REDUCTION » DE CORPS ?)

juin 2nd, 2016|EXHUMATION, FAQ, SERVICES FUNÉRAIRES - dispositions générales|

La « réduction » d’un [...]

PEUT-ON ENVISAGER UNE EXHUMATION AVANT DELAI DE CINQ ANNEES A COMPTER DU DECES ? (QUEL EST LE DELAI POUR METTRE EN ŒUVRE UNE EXHUMATION ?)

juin 2nd, 2016|EXHUMATION, FAQ, SERVICES FUNÉRAIRES - dispositions générales|

Sauf si le [...]

PEUT-ON METTRE UNE URNE CONTENANT LES CENDRES D’UN ANIMAL AVEC LE CORPS D’UN AUTRE DEFUNT DANS UN CERCUEIL ?

juin 2nd, 2016|DESTINATION DES CENDRES, FAQ, INHUMATION, SERVICES FUNÉRAIRES - dispositions générales|

Ce n’est pas [...]

PEUT-ON METTRE UNE URNE CINERAIRE (CONTENANT LES CENDRES D’UN DEFUNT) AVEC LE CORPS D’UN AUTRE DEFUNT DANS UN CERCUEIL ?

juin 2nd, 2016|DESTINATION DES CENDRES, FAQ, INHUMATION, SERVICES FUNÉRAIRES - dispositions générales|

Cela faisant « disparaitre » [...]

QUELLE EST LA MAIRIE QUI DOIT AUTORISER LA FERMETURE DU CERCUEIL ?

juin 2nd, 2016|FAQ, INHUMATION, SERVICES FUNÉRAIRES - dispositions générales|

Uniquement la mairie [...]

ART. L.2122-22 – DELIVRER DES CONCESSIONS EST UNE ATTRIBUTION DU MAIRE

juin 1st, 2016|CONCESSIONS|

Le maire peut, [...]

ART. L.2223-13 – DEFINITION ET POSSIBILITE DE PROPOSER DES CONCESSIONS

juin 1st, 2016|CONCESSIONS|

(modifié par l’ordonnance [...]

ART. L.2223-14 – DUREES POSSIBLES DES CONCESSIONS

juin 1st, 2016|CONCESSIONS|

Les communes peuvent, [...]

ART. L.2223-15 – PAIEMENT DES CONCESSIONS / RENOUVELLEMENT DES CONCESSIONS A TERME

juin 1st, 2016|CONCESSIONS|

Les concessions sont [...]

ART. L.2223-16 – CONVERSION DES CONCESSIONS

juin 1st, 2016|CONCESSIONS|

Les concessions sont [...]

ART. L.2223-17 – POSSIBILITE POUR LE MAIRE DE CONSTATER L’ABANDON D’UNE CONCESSION

juin 1st, 2016|CONCESSIONS|

Lorsque, après une [...]